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CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 12°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ANX.2 ART-6-03 CONV.INTER DU 09/09/1996.
ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025