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DEPLACEMENT IRREGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-23, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.
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