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CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVANT DU CONVOI - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

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