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CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PRESENCE A BORD D'UN CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-19, ART.R.4241-65, ART.A.4241-65 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-19 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025