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BADIGEONNAGE D'HUILE USEE SUR LE BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-20 3°, ART.R.4241-64 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-20 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025