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DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-4, ART.A.4241-53-10, ART.A.4241-53-11, ART.A.4241-53-12, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025