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30503

CONDUITE D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RADAR

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-9, ART.R.4241-50 AL.1, ART.A.4241-50-1 3°, 5°, ART.A.4241-1 13°,ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-9 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025