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NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AU DROIT D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-24, ART.A.4241-53-21 3°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.
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