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MAINTIEN IRREGULIER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, APRES PLACEMENT EN RETENTION OU ASSIGNATION A RESIDENCE, D'UN ETRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

ART.L.824-3 AL.1, ART.L.820-1, ART.L.731-1 8°, ART.L.731-3 8° C.E.S.E.D.A.

ART.L.824-3 C.E.S.E.D.A.

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