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EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TAXI AVEC UN VEHICULE SANS COMPTEUR HOROKILOMETRIQUE HOMOLOGUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.3121-1 §I 1°,4°, ART.R.3124-2, ART.L.3121-1 C.TRANSPORTS. ART.5-1 §I, ART.5-4 §I, ART.5-12 §I,§II DECRET 2001-387 DU 03/05/2001.
ART.R.3124-2 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025