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EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TAXI AVEC UN VEHICULE SANS DISPOSITIF EXTERIEUR LUMINEUX CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.3121-1 §I 2°, ART.R.3124-2, ART.L.3121-1 C.TRANSPORTS. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 13/02/2009.
ART.R.3124-2 C.TRANSPORTS.
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