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USURPATION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 300 000 € d'amende
ART.L.453-1, ART.L.431-2 4°, ART.L.431-1 C.CONSOMMAT. ART.L.671-5 §I C.RURAL.
ART.L.453-1, ART.L.453-9 AL.1, AL.2, ART.L.453-10 C.CONSOMMAT.
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