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RECIDIVE DE RECOURS A LA PROSTITUTION : SOLLICITATION, ACCEPTATION OU OBTENTION DE RELATIONS DE NATURE SEXUELLE CONTRE REMUNERATION OU PROMESSE DE REMUNERATION, AVANTAGE EN NATURE OU PROMESSE D'AVANTAGE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 3 750 € d'amende
ART.225-12-1 AL.1 C.PENAL.
ART.225-12-1 AL.1, ART.225-20 C.PENAL.
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