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TRANSPORT ROUTIER AVEC UNE ATTESTATION DE DETACHEMENT NON CONFORME A BORD D'UN VEHICULE NON SOUMIS A LA RSE - SALARIE ROULANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.1333-2 2°, ART.R.1331-2, ART.R.1331-3, ART.R.1331-7 §II C.TRANSPORTS. ART.2 ARR.MINIST DU 20/11/2017.
ART.R.1333-2 AL.1 C.TRANSPORTS.
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