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REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LE DEPASSEMENT DES VEHICULES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.121-3, ART.R.121-6 9°, ART.R.130-11 9° C.ROUTE.
ART.R.414-4, ART.R.414-6, ART.R.414-7, ART.R.414-16 C.ROUTE.
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