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INTRODUCTION VOLONTAIRE D'AMBROISIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 A) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025