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MISE EN VENTE, VENTE D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 D) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.
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