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NON RESPECT DES MESURES D'URGENCE PRESCRITES PAR UN ARRETE PREFECTORAL EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.223-5, ART.R.223-2, ART.R.223-3, ART.L.223-1 C.ENVIR.

ART.R.223-5, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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