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CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.411-19 AL.1,AL.2,AL.3, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.
ART.R.411-19 AL.5 C.ROUTE.
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