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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.411-19-1 AL.1 1°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.

ART.R.411-19-1 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025