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MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE NON CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.435-6 §I, §II AL.2 C.ROUTE. ART.6, ANX.3 ARR.MINIST DU 10/03/2017.

ART.R.435-6 §II AL.2 C.ROUTE.

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