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PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQUANT PAS DE VEHICULES A MOTEUR NON DECLAREE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.331-17-2 AL.3, ART.R.331-6 C.SPORT. ART.R.411-29 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.331-17-2 AL.3 C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025