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REFUS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DE LAISSER LE PASSAGE A UNE EPREUVE SPORTIVE BENEFICIANT DE L'USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.414-3-1 AL.4, AL.1, ART.R.411-30 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.414-3-1 AL.4 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025