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ARRET D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.417-6, ART.R.411-25 AL.3 C.ROUTE. ART.L.2213-2 2° C.G.C.T.

ART.R.417-6 C.ROUTE.

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