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STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION ALORS QUE L'ACCOTEMENT S'Y PRETE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.417-1 §I 1°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025