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CONDUITE D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR COMPROMETTANT LA SECURITE DES USAGERS OU LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : VIOLATIONS DELIBEREES DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE (RODEO MOTORISE)

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.236-1 §I C.ROUTE.

ART.L.236-1 §I, ART.L.236-3 C.ROUTE.

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