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OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL COMMIS EN RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE OU DE L'IDENTITE DE GENRE DE LA VICTIME - PROPOS OU COMPORTEMENT A CONNOTATION SEXUELLE OU SEXISTE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Observations : AFD si récidive : oui

ART.222-33-1-1 §I 7° C.PENAL.

ART.222-33-1-1 §I AL.1, §II, ART.222-48-5 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025