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DETENTION D'UN OVIN DE PLUS DE 6 MOIS NON IDENTIFIE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-12 §I 1°, ART.D.212-27 §III, §II, ART.D.212-24, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8,ART.9,ART.13 ARR.MINIST DU 19/12/2005.
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
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