32871

DETENTION D'UN CAMELIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-57-1, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Sélectionnez un article pour afficher son contenu