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DEPASSEMENT IRREGULIER D'UN VEHICULE IMMOBILISE OU CIRCULANT A FAIBLE ALLURE SUR UN ACCOTEMENT, UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE OU UNE VOIE DE CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-11-1, ART.R.413-17, ART.R.414-4 C.ROUTE.

ART.R.412-11-1 AL.5 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025