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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A L'ASSIGNATION DE FREQUENCE OU DE LA LICENCE DE STATION DE NAVIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.1-10, ANX.13 §4-5 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §4-5 RPNM. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025