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NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.1-10, ANX.13 §2-6 RPNR. ART.16-01 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
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