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NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION D'APPARTENANCE A LA NAVIGATION RHENANE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.1-10, ANX.13 §1-2 RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025