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NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL AIS INTERIEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.1-10, ANX.13 §4-3 RPNR. ART.7-06 §3, ANX.5 ES-TRIN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

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