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NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.1-11 §1, ART.1-22-BIS RPNR. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025