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NAVIGATION ENTRE BALE ET MANNHEIM D'UN BATIMENT DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PREUVE RELATIVE A SA FLOTTABILITE ET STABILITE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.1-10, ANX.13 §3-2 RPNR. ART.28-04 §2 C) ES-TRIN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

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