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NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.1-06 RPNR. ART.1-06 RPNM. ART.R.4274-26 1°, ART.R.4274-44 1° C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-26 AL.1, ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025