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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES MARQUES D'ENFONCEMENT SUR SA COQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.2-04 §1 RPNR. ART.2-04 §1 RPNM. ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-29, ART.R.4274-47 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025