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NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS INDICATION CONFORME DU NOMBRE MAXIMAL DE PASSAGERS AUTORISES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.2-01 §2 B), §3 RPNR. ART.2-01 §2 B), §3 RPNM. ART.R.4274-30, ART.R.4274-48 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-30, ART.R.4274-48 C.TRANSPORTS.
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