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NAVIGATION RHENANE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE D'UN BATIMENT DEPOURVU DE SIGNALISATION VISUELLE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.3-01 §2, ART.1-01 R) RPNR. ART.3-01 §2, ART.1-01 R) RPNM. ART.R.4274-32 1°, ART.R.4274-50 1° C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-32 AL.1, ART.R.4274-50 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025