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STATIONNEMENT, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BAC SANS SIGNALISATION VISUELLE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.3-22, ART.1-01 R) RPNR. ART.3-22, ART.1-01 R) RPNM. ART.R.4274-32 2°, ART.R.4274-50 2° C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-32 AL.1, ART.R.4274-50 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025