Retour

33155

NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DE LA SIGNALISATION DES EAUX INTERIEURES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.5-01 §2 RPNR. ART.5-01 §2 RPNM. ART.R.4274-34, ART.R.4274-52 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-34, ART.R.4274-52 C.TRANSPORTS.
Contenu de l'article

Sélectionnez un article pour afficher son contenu