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NAVIGATION RHENANE SANS ACQUITTER LA RETRIBUTION D'ELIMINATION DES DECHETS HUILEUX ET GRAISSEUX

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.4274-40 3°, ART.R.4274-58 3° C.TRANSPORTS. ART.3 DECRET 2010-697 DU 25/06/2010.

ART.R.4274-40 AL.1, ART.R.4274-58 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025