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NETTOYAGE OU BADIGEONNAGE D'HUILE DU BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU DE NAVIGATION RHENANE A L'AIDE DE PRODUITS DONT LE DEVERSEMENT EST INTERDIT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.15-09 RPNR. ART.11-9 RPNM. ART.R.4274-40 4°, ART.R.4274-58 4° C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-40 AL.1, ART.R.4274-58 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025