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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DEPOURVU D'UN APPAREIL AIS INTERIEUR CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.4-07 §1,§2, §6 RPNR. ART.4-07 §1,§2, §6 RPNM. ART.7-06 §3 ES-TRIN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025