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CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025