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NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025