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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNR. ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025