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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT AUTORISE AU TRANSPORT DE PLUS DE 12 PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE A BORD

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.8-10 RPNR. ART.8-11 RPNM. ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-38, ART.R.4274-56 C.TRANSPORTS.
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