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NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT EQUIPE D'UN RADAR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PERSONNE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.4-06 §1 B), §2 RPNR. ART.4-06 §1 B), §2 RPNM. ANX.D4, D6 RPN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025